Mentions Légales

Le site www.fannyros-yoga.om (ci-après le « site ») est édité par Madame Fanny Ros, entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est le 82101180600022, dont le siège social est situé au 10 rue des Ceps, 66000 Perpignan – téléphone +33 (0)6.03.33.05.52 – adresse email : fannyros.yoga@gmail.com.

Le directeur de la publication du site est Fanny Ros.

Le site est hébergé par Ikoula, dont le siège social est à Boulogne Billancourt – téléphone : +33(0)1 84 01 02 50.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Fanny Ros, 10 rue des Ceps – 66000 PERPIGNAN – Tel : +33 (0)6.03.33.05.55.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web de Fanny Ros (ci-après « le site ») par tout internaute. La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Madame Fanny Ros.

Article 4 – Publications

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager Madame Fanny Ros.

Article 5 – Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, le Cabinet informe le Client qu’il est amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique:

L’intérêt légitime poursuivi par Madame Fanny Ros, selon les finalités suivantes :

– Prospection et animation ;

– Gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

– Organisation, inscription et invitation aux événements du site.

Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
La facturation ;
La comptabilité.

Le site ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec le Cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans si aucune participation ou inscription aux événements du site n’a eu lieu.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Mdame Fanny Ros, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : fannyros.yoga@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 – Données statistiques

Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques du site peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le site. L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.

Article 7 – Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de Madame Fanny Ros.
En aucun cas, Madame Fanny Ros ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Crédits photos :
François Laffargue

Crédit site web :
François Laffargue